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Conformité et service à la clientèle

Résumé de la politique de traitement des plaintes
et des mécanismes de règlement des différends
pour les clients

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Société de gestion d’investissement Heward — juin 2026

Chez Société de gestion d’investissement Heward, nous nous engageons à traiter les préoccupations des clients avec équité, diligence et soin. Nous avons mis en place une politique officielle de traitement des plaintes conforme aux exigences du Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends du Québec et au Règlement 31-103.

Comment déposer une plainte

Les clients peuvent soumettre une plainte par écrit à :

Par courrier
Chef de la conformité
Société de gestion d’investissement Heward
2115 rue de la Montagne
Montreal, QC H3G 1Z8
Par d’autres moyens
Téléphone: 514-985-5757
Télécopieur: 514-985-5755
Site web: www.heward.com
Courriel: info@heward.com
Ou directement auprès de

Toutes les plaintes reçues verbalement seront dûment documentées par l’employé concerné et transmises à la Chef de la conformité. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur notre processus de traitement des plaintes.

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Une plainte est toute expression écrite d’insatisfaction concernant :

Les commentaires, les demandes de service, les réclamations d’assurance ou les corrections d’erreurs administratives ne sont pas considérés comme des plaintes selon notre politique.

Notre processus de traitement des plaintes

01

Accusé de réception

Vous recevrez une confirmation écrite de la réception de votre plainte dans les 10 jours, à moins qu’elle ne soit résolue plus rapidement par notre processus simplifié.

02

Résolution simplifiée (20 jours)

Pour les questions simples pouvant être résolues rapidement à votre satisfaction, nous pourrions traiter le tout de façon informelle et fournir une solution rapide.

03

Examen complet

Pour les autres plaintes, nous mènerons un examen approfondi et vous fournirons une réponse finale écrite dans un délai de 60 jours (ou 90 jours dans des circonstances exceptionnelles).

04

Accompagnement

Tout au long du processus, nous assurerons une communication claire et un traitement équitable. Si un règlement est proposé, vous disposerez d’au moins 30 jours pour y réfléchir.

À quoi vous attendre

Notre Chef de la conformité agit à titre de responsable désigné du traitement des plaintes et sera votre personne-ressource durant tout le processus. Veuillez diriger toute communication ou question à cette personne, comme indiqué dans la section « Comment déposer une plainte ».

Si nous ne pouvons parvenir à une entente ou si, à tout moment, vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre plainte est traitée, vous pouvez nous demander de transférer le dossier à l’AMF pour examen. Heward s’engage à transmettre le dossier dans les 15 jours suivant la réception de votre demande.

Options externes de règlement des différends

Résidents du Québec

Vous pouvez demander que votre dossier soit transféré à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’AMF peut agir comme conciliateur ou médiateur, ou désigner une personne pour agir à ce titre.

Résidents hors Québec

Vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

Disponible si vous n’êtes pas satisfait de notre décision ou si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de 90 jours, et que la valeur du litige est de 350 000 $ ou moins.

Ces services sont offerts sans frais et fournissent des services de médiation ou de conciliation indépendants.

Notre engagement envers vous

Si vous souhaitez consulter notre politique complète ou obtenir de l’assistance pour déposer une plainte, veuillez nous contacter. Nous sommes à votre écoute.

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