Politique de confidentialité

En tant que client, vous avez le droit de savoir comment nous protégeons vos informations personnelles et comment nous limitons leur divulgation.

Responsabilité

La collecte, l'utilisation et la divulgation de données ou de renseignements sur des personnes sont assujetties aux lois provinciales et fédérales sur la protection des renseignements personnels. À cet effet, Gestion de placements Heward Inc. (Heward) a désigné le chef de la conformité comme agent de protection de la vie privée afin d'assurer le respect de la politique de protection de la vie privée de Heward, qui s'applique à tous les clients actuels et anciens de notre société, y compris tous ceux qui investissent dans nos fonds en gestion commune. La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et nos pratiques en matière de collecte, de divulgation et de protection des « renseignements personnels », qui peuvent comprendre des renseignements financiers ou autres vous concernant.

Enregistrements

Heward Investment Management Inc. est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille auprès de tous les organismes de réglementation des valeurs mobilières appropriés, comme l'exigent les provinces du Québec (AMF), de l'Ontario (CVMO), de la Colombie-Britannique (BCSC), de l'Alberta (ASC) et du Nouveau-Brunswick (FCNB).

Identifier les objectifs

La collecte d'informations personnelles vous concernant est essentielle pour nous permettre de fournir les services personnalisés qui répondent le mieux à vos besoins (ceux de nos clients). Si les informations personnelles que nous recueillons peuvent provenir directement de vous, elles peuvent également être fournies par votre institution financière.

Les informations personnelles peuvent être utilisées :

Pour comprendre et évaluer vos besoins continus et pour ajuster votre portefeuille si nécessaire ;
Pour la communication avec les clients, le service et l'administration, y compris la facturation et la comptabilité ;
À des fins d'audit interne, externe et réglementaire ;
Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires ;
Pour faciliter les transactions d'investissement avec d'autres intermédiaires financiers ;
pour se conformer à la loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement du terrorisme.

Veuillez noter que si vous fournissez des informations personnelles sur d'autres personnes (telles que des employés, des personnes à charge, etc.), nous supposons que vous avez obtenu leur consentement.

Consentement

La collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sont subordonnées à la connaissance et au consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi ne le permet pas. Vous avez donné ce consentement au moment où vous avez ouvert votre (vos) compte(s) chez nous. Nous recueillons des informations personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :

Les informations que nous recevons de vous sur notre formulaire de protocole d'accord, le formulaire de l'annexe 3 (formulaire de connaissance du client) et la déclaration de politique d'investissement (IPS), les lettres d'accord et d'autres formulaires.
Nous recueillons également des informations personnelles lors de réunions formelles et informelles, ainsi que lors de nos conversations téléphoniques avec vous.
Ces renseignements personnels comprennent, entre autres, votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de permis de conduire ou de passeport, vos actifs, vos revenus et tout changement dans votre situation personnelle, ainsi que des renseignements sur vos transactions avec nous, votre dépositaire et d'autres personnes, comme les soldes de vos comptes et les parties aux transactions.
Heward sera vigilante quant à l'exactitude initiale et continue des renseignements personnels qu'elle recueille et vous demande de la tenir à jour en l'informant rapidement de tout changement tel que votre adresse postale ou électronique ou votre numéro de téléphone, votre situation d'emploi ou vos besoins en matière de revenu.

Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Nous ne divulguons vos informations personnelles à personne, sauf si la loi l'autorise ou l'exige. Cela signifie surtout que nous ne vendons à personne les informations relatives à nos clients, qu'il s'agisse de vos données personnelles ou du fait que vous êtes notre client. Au contraire, nous utilisons vos informations personnelles principalement pour effectuer des transactions en votre nom. Voici les détails :

Pour effectuer certaines transactions ou modifications de compte que vous demandez, il peut être nécessaire de fournir des informations d'identification à des tiers non affiliés, tels que des fiduciaires ou des dépositaires et des courtiers.

Nous divulguerons vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou dans d'autres circonstances limitées autorisées par la loi, par exemple pour protéger votre compte contre la fraude, ou si vous nous en donnez l'autorisation.

Si vous souhaitez que nous partagions vos informations personnelles avec un tiers, tel que votre comptable, votre auditeur ou votre cabinet de conseil, nous vous demandons des instructions écrites décrivant le type d'informations personnelles que vous souhaitez que nous partagions, ainsi que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie et l'adresse électronique du tiers.

Législation et réglementation

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) exigent que les organisations obtiennent votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements à votre sujet.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que Heward se conforme à certaines mesures d'identification des clients, de tenue de dossiers, de déclaration et de conformité interne. Ces mesures comprennent la déclaration des transactions suspectes à l'unité de renseignement financier du Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Que se passe-t-il si vous clôturez votre compte ?

Si vous décidez de fermer votre (vos) compte(s), nous respecterons les politiques et procédures en matière de protection de la vie privée décrites dans le présent avis. Heward est soumise à des exigences législatives en ce qui concerne les périodes de conservation.

Qui a accès à vos données personnelles ?

La divulgation de vos informations personnelles est limitée aux personnes qui ont besoin d'y accéder pour vous fournir des services.

Garanties

Nous maintenons des garanties physiques, électroniques et procédurales conformes à la réglementation canadienne pour protéger vos informations personnelles.

Ouverture, accès, recours

Heward fournira sur demande des informations sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des informations personnelles.

Vous pouvez accéder en tout temps aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin d'en vérifier le contenu et l'exactitude. Veuillez nous fournir des informations spécifiques par écrit, afin de permettre une recherche exhaustive dans nos dossiers. Heward répondra aux demandes écrites dans un délai de 30 jours.

Si vous avez besoin de plus amples informations ou si vous avez des préoccupations, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : info@heward.com.

Heward peut mettre à jour cette politique de temps à autre. Lorsque nous modifions la politique de façon importante, une version mise à jour sera disponible sur le site Web.

Déclaration de correspondance commerciale

Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations

Destinataires : Toutes les parties à l'appariement des opérations qui fournissent des ordres d'opérations à Heward Investment Management Inc., qui agissent en son nom ou qui exécutent une opération avec elle.

La présente déclaration relative à l'appariement des opérations est fournie conformément à la Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et à l'Instruction générale 24-101CP [la « Norme canadienne »]. Elle s'applique à toutes les opérations assujetties à la Norme canadienne.

Nous confirmons que nous avons établi, maintenu et appliqué des politiques et des procédures conçues pour réaliser l'appariement conformément à la Norme canadienne.