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Déclaration d’information sur les conflits d’intérêts

1.            Introduction

La Société de gestion d’investissement Heward Inc. (« Heward » ou la « Société ») est inscrite auprès des commissions des valeurs mobilières compétentes comme gestionnaire de portefeuilles.

Heward est une société dûment constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social au 2115, rue de la Montagne, Montréal (Québec) H3G 1Z8. Elle est une société fermée contrôlée par la famille Heward.

La Société de gestion d’investissement Heward Inc. offre depuis 1981 des services professionnels de gestion de portefeuilles mondiaux et de conseils en placements. La société appartient à 100 % à ses dirigeants, ce qui assure son indépendance. Elle gère des actifs d’environ 741 millions de dollars pour des particuliers, des fiducies familiales, des successions, des sociétés de portefeuille et des fondations caritatives au Canada et à l’étranger. Ses produits comprennent des mandats ou portefeuilles mondiaux en gestion distincte d’actions, de titres à revenu fixe et équilibrés, ainsi que quatre fonds en gestion commune : le Fonds d’actions Heward, le Fonds de croissance de dividendes canadiens Heward, le Fonds de revenu Heward et le Fonds de leaders mondiaux Heward.

La présente déclaration d’information sur les conflits d’intérêts a pour objet de présenter aux clients de Heward une description des conflits d’intérêts auxquels la Société peut être exposée en tant que société inscrite dans ses activités de gestionnaire de portefeuilles et de conseiller de fonds en gestion commune.

  1. Relations avec des émetteurs reliés ou associés

Par « émetteur relié », l’on entend, relativement à Heward, un émetteur de titres sur lequel la Société exerce une influence déterminante (p. ex., en raison de son emprise ou de son influence sur les titres comportant des droits de vote de cet émetteur), ou un émetteur de titres qui exerce une influence déterminante sur Heward. Dans ce contexte, l’on entend par « influence » le pouvoir d’exercer directement ou indirectement, seul ou avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales, une influence déterminante sur la gestion et les politiques d’une société. Dans certains territoires, certains émetteurs  associés peuvent être considérés comme des émetteurs reliés.

Par « émetteur associé », l’on entend, relativement à Heward, un émetteur de titres, ou tout émetteur tiers relié à celui-ci, qui a, en tant que débiteur ou autrement, un lien avec (i) Heward, (ii) un émetteur relié à Heward, ou (iii) un administrateur, dirigeant ou associé de Heward, ou (iv) un administrateur, dirigeant ou associé d’un émetteur relié à Heward, si ce lien est important pour un acheteur potentiel de titres faisant partie d’un placement effectué par l’émetteur. En d’autres termes, un émetteur est « associé » à Heward si l’acheteur potentiel de titres de cet émetteur peut avoir des doutes sur l’indépendance de Heward envers l’émetteur parce que celui-ci a une dette envers Heward ou tout autre lien avec Heward.

Les émetteurs reliés ou associés à Heward, au sens des lois régissant les valeurs mobilières au Canada, sont les suivants :

Le Fonds d’actions Heward, le Fonds de croissance de dividendes Heward, le Fonds de revenu Heward et le Fonds de leaders mondiaux Heward.

La Société fournit à ces fonds des services de gestionnaire de portefeuilles.

  1. Ententes d’indication de clients

La Société a passé des ententes d’indication de clients avec des tiers recommandataires qui ne lui sont ni reliés, ni associés. Ces ententes prévoient le versement d’honoraires de référencement aux recommandataires qui ont facilité l’établissement de liens entre Heward et des clients.

Les clients signent un document intitulé Annexe A — « Informations à fournir sur les ententes d’indication de clients », qui indique, entre autres, la dénomination des parties à l’entente, le type d’inscription, l’objet et les principales conditions de l’entente, les conflits d’intérêts éventuels et la rémunération convenue, ainsi que l’accusé de réception du client.

Les honoraires de référencement versés au recommandataire sont prélevés sur les frais de gestion que Heward impute trimestriellement au compte du client. Ils sont maintenus tant que le client recommandé reste client de la Société. Ils cessent quand le client cesse de faire affaire avec Heward ou révoque son approbation du partage de la rémunération qu’il verse à la Société.

Le client reçoit un avis écrit de toute modification de la rémunération.

Heward exerce toutes les activités découlant de la recommandation, qui doivent être inscrites auprès des autorités provinciales compétentes.

  1. Opérations personnelles et opérations croisées

La réglementation canadienne impose des restrictions sur certaines opérations que Heward fait pour son propre compte avec des clients ou pour eux, et sur certaines opérations croisées entre les comptes de clients. Notamment, sauf autorisation des autorités de réglementation, Heward ne fait pas sciemment acheter ou vendre des titres par un portefeuille qu’elle gère pour un client (y compris les Fonds) (i) à Heward, (ii) à tout administrateur, dirigeant ou employé de la Société, ou (iii) à tout fonds d’investissement géré par l’un d’eux (y compris les Fonds dont la Société est le promoteur).

  1. Meilleure exécution et emploi des courtages

Les obligations fiduciaires de Heward comprennent celle d’obtenir la meilleure exécution pour les opérations sur titres des clients. Heward fait raisonnablement de son mieux pour obtenir la meilleure exécution et en tirer régulièrement le meilleur règlement possible. Son approche ne permet pas toujours d’obtenir le prix le moins élevé pour un achat ni le plus élevé pour une vente car elle tient aussi compte de nombreux autres facteurs.

Selon cette approche, la meilleure exécution des ordres donnés pour le compte des clients ou des Fonds repose sur l’observation des mêmes normes et l’utilisation des mêmes procédés pour tous les marchés et tous les instruments financiers négociés. Toutefois, la grande diversité des marchés et des instruments oblige la Société à tenir compte de nombreux facteurs différents dans son approche de la meilleure exécution.

Si un client donne des instructions d’exécution particulières, l’ordre est exécuté tel que demandé ; Heward peut alors être empêchée de se conformer à son approche de la meilleure exécution et d’obtenir le meilleur résultat possible.

Sous réserve des contraintes réglementaires, Heward opte pour une exécution de certaines opérations entraînant le paiement de courtages, en contrepartie de la prestation, par le courtier ou par des tiers, de biens ou de services d’exécution ou de recherche présentant des avantages pour les clients.

  1. Marketing, promotion et vente des fonds Heward

Les services de gestionnaire de portefeuilles et de gestionnaire de fonds d’investissement proposés par Heward sont intégrés ; ils ne peuvent généralement pas être dissociés quand la Société agit comme courtier à l’égard des opérations visées pour ses Fonds. Heward n’est donc pas rémunérée séparément quand elle agit en cette qualité. Son intérêt est protégé par la rémunération des services de gestion et de consultation que versent les clients des Fonds. La Société peut à l’occasion solliciter auprès de ses clients des ordres d’exécution d’opérations sur les Fonds. La Société ne reçoit pas de frais de courtage ou autre rémunération semblable sur les opérations effectuées comme courtier à l’égard des opérations visées pour ses Fonds.

  1. Répartition équitable des placements

Le respect de l’équité dans le traitement des investisseurs est un élément fondamental des politiques de Heward. Heward est éminemment consciente de l’obligation fiduciaire qui lui incombe de répartir équitablement les occasions de placement entre ses clients. À cette fin, quand les possibilités d’investissement qui se présentent sont conformes aux objectifs et contraintes de placement de plusieurs clients, et qu’elles sont envisagées simultanément ou à peu près, Heward veille à ce qu’elles soient réparties équitablement entre les clients concernés.

Heward a aussi pour principe de veiller à ce que tous ses clients soient traités équitablement quand plusieurs de leurs comptes participent simultanément à un programme d’achat ou de vente d’un même titre ou à un premier appel public à l’épargne. À cette fin, elle répartit proportionnellement entre les comptes, au prix moyen d’exécution, les titres pour lesquels un ordre est passé. Si l’ordre n’est exécuté que partiellement, son produit est réparti entre les comptes dans les proportions initiales. Heward procède de la même façon pour répartir les frais de courtage.

Étant consciente du fait que l’application inflexible d’une règle unique ne produit pas toujours des résultats équitables et raisonnables, la Société peut, dans certaines circonstances, juger préférable d’opter pour d’autres solutions, mais le principe ne change pas : Heward traite tous ses clients équitablement et raisonnablement, dans le respect de leurs objectifs et de leurs principes, et se garde de tout favoritisme ou discrimination entre eux.

  1. Frais de gestion et autres charges liées à votre compte

En contrepartie des services de gestion de portefeuille qu’elle vous fournit, la Société impute à votre compte des frais établis conformément à la convention de gestion de portefeuille. Ces frais peuvent être calculés selon une échelle mobile sur la valeur du portefeuille, ou fixés par une entente entre toutes les parties. Ils correspondent à un pourcentage de la valeur marchande du compte et sont généralement imputés mensuellement.

Si le mandat de gestion le prévoit, certains portefeuilles de clients peuvent détenir des parts des Fonds. Ces parts ne sont alors assujetties à aucuns frais d’achat ou de rachat. Les Fonds paient à Majestic Gestion d’Actifs LLC, à Fiducie TSX et à SGGG Fund Services Inc. des frais de courtage et de négociation, ainsi que des frais d’administration pour couvrir les dépenses de fonctionnement des Fonds : tenue des registres, garde des titres, comptabilité, production de documents liés aux fonds, et vérification.

Si votre compte contient d’autres titres, les frais de courtage sur les opérations effectuées sur ces titres lui sont imputés.

Les frais et dépenses mentionnés ci-dessus sont majorés des taxes fédérales et provinciales applicables.

  1. Tarification et erreurs

La Société a une politique et une méthode de gestion des erreurs. Les erreurs de négociation importantes sont corrigées de la façon que la Société considère être la plus appropriée, compte tenu des faits et des circonstances, ainsi que de son obligation fiduciaire d’agir au mieux des intérêts de ses clients.

  1. Droits de vote par procuration et autres interventions

Heward a l’obligation fiduciaire d’agir au mieux des intérêts de ses clients.

Conformément aux règles adoptées par Heward, les droits de vote attachés aux titres détenus par les clients sont exercés au mieux de leurs intérêts. La Société applique les directives énoncées dans sa politique relative à l’exercice des droits de vote par procuration.

La Société recourt aux services d’un tiers spécialisé dans ce domaine et tient un relevé de la façon dont les voix attachées aux titres sont exercées.

  1. Opérations personnelles, cadeaux et invitations

Opérations personnelles :

Les employés de Heward sont tenus de donner aux intérêts des clients la priorité sur leur intérêt personnel et de se conformer à la politique visant les opérations personnelles. La surveillance des opérations personnelles et les restrictions qu’elles comportent ont pour objet d’empêcher les employés de profiter injustement – en faisant des opérations pour leur propre compte – de certains renseignements confidentiels concernant les clients, ou auxquels leurs fonctions peuvent leur donner accès. Les obligations fiduciaires des administrateurs, dirigeants, gestionnaires de portefeuilles et employés envers les clients leur imposent de toujours donner aux intérêts des clients la priorité sur leur propre intérêt et d’éviter tout conflit d’intérêts réel ou apparent.

La politique visant les opérations personnelles de Heward énonce un ensemble de règles strictes qui comprennent, entre autres, des restrictions sur les opérations et la transmission d’informations, l’interdiction de certaines activités, des restrictions sur certains titres, l’obligation de demander des approbations préalables et une supervision.

Cadeaux et invitations :

La Société s’est dotée de normes écrites en matière d’offre et d’acceptation de cadeaux ou d’invitations pour les personnes physiques ou morales avec lesquelles la Société a, ou pourrait avoir, des relations d’affaires et elle exerce une surveillance continue sur la façon dont les employés s’y conforment. En effet, dans le contexte de services fournis à un client des Fonds, l’offre ou l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation d’une valeur autre que nominale peut créer un conflit d’intérêts réel ou apparent.

  1. Activités professionnelles tierces

Tout employé qui désire exercer des activités professionnelles autres que pour le compte de la Société doivent demander l’autorisation de sa haute direction et de son responsable de la conformité. La demande doit préciser la dénomination et la nature de l’entreprise en cause, le nombre d’heures qui sera consacrée à l’activité et toute possibilité de conflit d’intérêts. L’employé doit aussi informer la haute direction et le responsable de la conformité de tout changement notable touchant un aspect important de l’activité. Les demandes sont examinées par la haute direction et le responsable de la conformité et approuvé ou refusées selon les circonstances. Les demandes acceptées doivent être renouvelées d’année en année.

13.        Indices de référence pour le rendement

Il est utile de comparer le rendement de votre portefeuille avec celui d’un étalon de référence approprié. Ces rapprochements peuvent vous aider à déterminer si votre stratégie de placement produit les résultats escomptés ou s’il conviendrait de la modifier.  Ils peuvent aussi vous aider à définir des attentes réalistes à l’égard du rendement à long terme de votre portefeuille.

Ces étalons donnent habituellement une bonne indication du rendement généré par diverses catégories d’actifs sur une période donnée. On les appelle souvent des indices de référence car l’étalon le plus généralement utilisé pour comparer des investissements sont des indices – un indice boursier ou obligataire, par exemple.  Un indice de référence doit refléter aussi fidèlement que possible les titres ou le portefeuille qu’il sert à évaluer pour que la comparaison soit utile.  Les indices de référence peuvent comprendre, par exemple, le S&P/TSX pour les actions canadiennes. Pour un portefeuille composé de titres de plusieurs catégories d’actifs différentes, un étalon de comparaison approprié serait une combinaison d’indices pondérés en fonction de la composition du portefeuille.

Pour plus de renseignements sur la comparaison du rendement de votre portefeuille avec celui d’un indice de référence, n’hésitez pas à vous adresser au gestionnaire de votre portefeuille.

14.      PLAINTES

Heward vérifie chaque plainte adressée à l’entreprise inscrite relativement à tout produit ou service offert par elle ou son représentant et elle y répond d’une façon que tout investisseur raisonnable jugerait équitable et efficace.

Les clients de Heward sont invités à contacter et utiliser les services de résolution des conflits ou de médiation qui leur sont accessibles. Ils peuvent notamment communiquer avec l’AMF à www.lautorite.qc.ca ou par téléphone au 1‑877‑525‑0337, ou avec l’OSBI à www.OBSI.ca ou par téléphone au 1‑888‑451‑4519.

La version la plus récente de ce document est accessible à notre site Web, à www.heward.com. Elle peut aussi être fournie directement sur demande.

Date : Novembre 2017

Politique de confidentialité pour Heward Site

Enregistrements

Société de gestion d’investissement Heward Inc. (« Heward »), est dûment inscrite dans le catégorie de gestionnaire de portefeuille, dispensé auprès de toutes les commissions des valeurs mobilières ou autorités analogues compétentes.

Politique de confidentialité

En tant que notre client, vous avez le droit de savoir comment nous protégeons vos renseignements personnels et comment nous limitons la divulgation de ces renseignements.

Responsabilité

La collecte, l’utilisation et la divulgation de données ou d’informations sur les individus sont sujettes aux lois provinciales et fédérales sur la confidentialité de l’information. À cet effet,  Société de gestion d’investissement Heward Inc. (« Heward »),   a désigné la responsable de la conformité de  Heward comme officier de la vie privée pour assurer de l’adhérence à la politique de confidentialité de Heward, qui s’applique à tous les clients actuels et passés de notre firme, incluant tous ceux qui investissent dans nos fonds ou l’ont fait par le passé. Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures pour la collecte, la divulgation et la sauvegarde «d’information privée», qui peut inclure vos informations financières ou autre.

Consentement

La connaissance et le consentement de l’individu sont requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles, sauf lorsqu’il est légalement inapproprié. Vous y avez consenti lorsque vous avez ouvert vos comptes chez nous.

Nous recueillons des renseignements personnels qui vous concernent des sources suivantes :

  • Informations que vous nous fournissez sur les formulaires du profil du client (Convention), le formulaire de mise à jour du profil du client (Annexe 3), les ententes de gestion et les autres formulaires.
  • Nous recueillons également de l’information lors de rencontres formelles et informelles de même que lors de nos conversations téléphoniques courantes.
  • Cette information personnelle inclut, mais n’est pas limitée à, votre nom, adresse, date de naissance, numéro de permis de conduire ou numéro de passeport, la valeur de vos actifs, votre revenu et tout changement dans votre situation personnelle, ainsi qu’aux informations sur vos transactions chez Heward, et avec votre fiduciaire ou autre, tels vos soldes de comptes et les tiers avec qui vous transigez.

Heward sera vigilant en ce qui a trait à la justesse de l’information initiale et subséquente que nous collectons.

Objectifs d’identification

Les renseignements personnels que nous vous demandons sont essentiels à la livraison des services personnalisés qui répondent le mieux à vos (nos clients) besoins. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent provenir de vous directement ou de vos institutions financières.

Les renseignements personnels pourront être utilisés aux fins suivantes :

  • La compréhension et l’évaluation de vos besoins continus ainsi qu’à la rectification de votre portefeuille si nécessaire;
  • La communication avec les clients, les services et l’administration incluant la facturation et la comptabilité;
  • La vérification interne, externe et règlementaire;
  • La conformité aux prescriptions de la loi et de ses règlements;
  • Faciliter les transactions d’investissement avec les autres intermédiaires financiers;
  • La conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements personnels sur d’autres personnes (employés, personnes à charge, etc.), nous supposons que vous avez obtenu leur consentement.

Limiter l’utilisation, la divulgation et la rétention

Nous ne divulguons aucun renseignement personnel, à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. C’est-à-dire que nous ne vendons aucune information que ce soit vos renseignements personnels ou le fait que vous êtes notre client à qui que ce soit. Principalement, nous utilisons vos renseignements pour conclure des transactions en votre nom. Voici les détails :

  • Afin de conclure certaines transactions ou pour apporter certains changements à votre dossier à votre demande, il peut être nécessaire de fournir vos renseignements personnels à des tiers non affiliés, tels des fiduciaires ou gardiens de valeurs.
  • Nous partageons vos renseignements personnels si la loi nous l’exige ou dans des circonstances permises par la loi, par exemple, pour protéger votre dossier contre la fraude ou si vous nous donnez la permission de le faire.
  • Si vous désirez que nous partagions de l’information personnelle avec une tierce partie tels votre comptable, votre vérificateur ou votre firme de consultation, nous avons besoin d’instructions écrites décrivant les informations personnelles que vous désirez que nous partagions ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de la tierce partie.

Législation et règlementation

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) exigent que les organisations obtiennent votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’information sur vous.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que nous nous conformions avec certaines mesures d’identification des clients, de garde des valeurs, de comptes rendus et de conformité interne. Celles-ci incluent la divulgation de transactions suspectes à la division d’intelligence financière du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Qu’arrive-t-il si vous fermez votre dossier?

Si vous décidez de fermer votre dossier, nous adhérons toujours à la politique de confidentialité décrite ci-dessus. HEWARD est sujette aux exigences légales portant sur le délai de rétention.

Qui peut accéder à vos renseignements personnels?

L’accès à votre dossier est restreint aux employés qui ont besoin de connaître cette information afin de vous fournir des services.

Protections

Nous maintenons des protections physiques, électroniques et procédurales qui se conforment aux règlements canadiens et américains visant à protéger votre information personnelle.

Ouverture, accès et recours

Heward rendra disponible l’information sur ses politiques et pratiques portant sur la gestion de l’information personnelle sur demande.

Vous pouvez avoir accès à l’information personnelle que nous détenons sur vous en tout temps afin de réviser son contenu et son exactitude. S’il vous plaît, nous fournir des informations spécifiques par écrit, afin de permettre une recherche complète dans nos dossiers. Heward répondra aux demandes écrites dans un délai de 30 jours.

Si vous désirez plus d’information, ou avez des inquiétudes, veuillez contacter notre officier de la vie privée à info@heward.com .

Heward peut mettre à jour cette politique de temps à autre. Lorsque nous changeons la politique de manière matérielle, une politique de mise à jour sera disponible sur notre site internet.

Déclaration relative à l’appariement

Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Destinataires: Toutes les parties à l’appariement donnant des ordres de négociation à, ou les parties agissant en son nom, ou exécutant une opération avec Heward.

La présente déclaration relative à l’appariement est fournie conformément aux dispositions de la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et l’Instruction complémentaire 24-101CP (la « Norme Canadienne »). Cette déclaration s’applique à toutes les opérations qui sont assujetties à la Norme canadienne.

Nous confirmons que nous avons établi, que nous conservons et que nous appliquons des politiques et des procédures conçues pour réaliser l’appariement conformément aux dispositions de la Norme canadienne.